Historique

L’ITIE a débuté en tant que campagne d’organisations de la société civile pour la publication par les entreprises de leurs paiements aux gouvernements hôtes, idée reprise en 2002 dans un discours de Tony Blair, Premier ministre britannique d’alors. Par la suite, le gouvernement britannique a rassemblé un groupe formé de gouvernements de pays riches en ressources naturelles, de compagnies extractives et d’organisations de la société civile. Ce groupe

commença alors à développer la méthodologie de l’ITIE. Lors d’une conférence à Londres en 2003, un ensemble de principes furent convenus et une phase pilote fut lancée. Reposant sur certaines des expériences acquises lors de cette phase pilote de mise en oeuvre, un ensemble de critères furent adoptés en 2005, lors d’une réunion à Lancaster House. Il s’agissait là de la réunion inaugurale du groupe international consultatif, présidé par Peter Eigen et composé de représentants des parties prenantes de l’ITIE. Ce groupe se réunit à cinq reprises au cours de 2005 et 2006. En 2005, le Livre Source de l’ITIE fut publié. Il s’agit d’un guide illustratif destiné à aider les pays mettant en oeuvre l’ITIE. En s’appuyant sur les expériences précédentes d’application de l’ITIE, il fut convenu que les pays mettant en oeuvre l’ITIE devaient voir leur mise en oeuvre validée. Le groupe international consultatif supervisa alors le développement du Guide de Validation qui fut lancé en 2006.

A temps pour la troisième conférence mondiale de l’ITIE à Oslo en octobre 2006, le groupe international consultatif publia son rapport final. En adoptant ce rapport, toutes les parties prenantes de l’ITIE participant à cette conférence réaffirmèrent leur soutien aux Principes et Critères de l’ITIE et au Guide de Validation. Un ensemble de recommandations fut également prodigué, y compris le fait que « … l’ITIE devrait établir un conseil d’administration multipartite, soutenu par un secrétariat, afin de coordonner l’action de l’ITIE au niveau international ».

Le conseil d’administration de l’ITIE qui fut établi conformément à cette recommandation prit un certain nombre de décisions relatives à la mise en oeuvre de l’ITIE ainsi qu’à la gouvernance de cette dernière. Les décisions prises par le conseil d’administration et qui concernent la mise en oeuvre de l’ITIE sont communiquées aux parties prenantes de l’ITIE par le biais de notes-directives que le secrétariat publie et diffuse sur le site web de l’ITIE.

Dans la présente publication intitulée Règles de l’ITIE, comprenant le Guide de Validation, le secrétariat de l’ITIE a rassemblé les documents qui composent les règles de l’ITIE. Ce faisant, cette publication décrit les exigences pour les entreprises et les pays mettant en oeuvre l’ITIE telles qu’elles sont établies par le conseil d’administration de l’ITIE. Il s’agit des conditions requises pour les pays mettant en oeuvre l’ITIE depuis l’ « adhésion » en tant que Pays Candidat jusqu’à la phase de validation qui établit la conformité à l’ITIE.

Cette publication ne modifie en rien les directives précédemment adoptées. Des améliorations et interprétations sont susceptibles d’intervenir ultérieurement et seront communiquées par le biais de notes-directives ITIE.

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